Bienvenue sur le site numérique de Ja Moment Autos SARL, agence spécialisée dans la création d’expériences matrimoniales uniques à Lyon et en région Auvergne-Rhône-Alpes. En accédant à nos services de conception florale, planification complète ou coordination jour J, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Ces termes régissent exclusivement la relation contractuelle entre notre structure familiale lyonnaise et les futurs mariés ou organisateurs d’événements privés qui nous sollicitent pour leurs élopements intimes ou mariages de destination.
Nos services se limitent strictement à six axes métiers précis : la conception florale et décoration sur mesure, l’organisation de cérémonies intimes et élopements, le conseil pour mariages de destination, la sélection avisée de lieux et prestataires tiers, la planification globale du projet matrimonial, ainsi que la coordination technique le jour J. Toute demande en dehors de ce périmètre spécifique (ex: traiteur non recommandé, transport logistique lourd) doit faire l’objet d’une devis séparé ou être gérée par vos soins, Ja Moment Autos SARL agissant uniquement comme chef d’orchestre créatif et organisationnel.
Sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation français, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies réglementées, restrictions gouvernementales imprévisibles) affectant le bon déroulement de votre événement. Bien que nous sélectionnons rigoureusement nos partenaires locaux et fleuristes à Lyon, Ja Moment Autos SARL ne saurait être tenue responsable des fautes ou retards imputables aux prestataires externes (photographes, musiciens) dont la gestion relève de leur propre responsabilité contractuelle envers vous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité pour l’élaboration de votre devis et la coordination de votre mariage. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers publicitaires sans votre consentement explicite. Pour comprendre comment nous sécurisons vos informations sensibles (budgets, listes d’invités, préférences alimentaires), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur demande par email.
L’ensemble des esquisses de décoration, concepts floraux exclusifs et propositions scénographiques élaborés par Ja Moment Autos SARL restent la propriété intellectuelle exclusive de l’agence jusqu’à paiement intégral du solde. Les photos fournies par vos prestataires photographes sont soumises aux droits d’auteur des artistes ; nous vous encourageons à vérifier les conditions d’utilisation commerciale ou de partage sur les réseaux sociaux stipulées dans votre contrat de prestation photographique séparé.
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 3 mois avant la date prévue, des frais de dossier forfaitaires de 50% du montant total estimé pourront s’appliquer pour compenser les engagements déjà pris auprès des fleuristes et lieux lyonnais. La résiliation anticipée de notre service de planification complète entraînera la facturation immédiate de toutes les heures travaillées et des acomptes non remboursables versés aux tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des contrats conclus avec Ja Moment Autos SARL, et après une tentative de médiation amiable obligatoire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lyon, lieu de siège social de notre entreprise.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception du devis détaillé pour exercer votre droit de rétractation si le service n’a pas encore débuté. Au-delà, une fois les créations florales commandées ou les lieux réservés, le droit de rétractation ne s’applique plus. En cas d’insatisfaction concernant la qualité de nos services de coordination ou de design, vous devez nous signaler tout dysfonctionnement par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’événement pour engager notre responsabilité selon les garanties prévues au contrat initial.